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PLITA EROPA SAS
Conditions Générales de Ventes
Plita-mineral.com est un site web exploité par PLITA EROPA SAS, une société française qui a son siège social au 6 RUE DE BITSCHHOFFEN – LA WALCK- 67350 VAL DE MODER-FRANCE. 
 
Toute personne visitant ou effectuant un achat sur ce site est dénommé « l'Internaute ». 
L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d'effectuer une commande sur le présent Site internet. 
 
Les Parties, c’est à dire Plita Eropa Sas et L’internaute, conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la commande sur le Site.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, l’internaute accepte d’être lié par ces Conditions Générales de Vente. Si l’internaute n’accepte pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors il ne doit pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente. L’internaute peut consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Plita Eropa Sas se réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur son site web. Il incombe à l’internaute de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. L’utilisation continue du site web ou l’accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de la part de l’internaute de ces modifications. 
Notre boutique est hébergée par la société OXATIS SA, qui fournit la plate-forme permettant à nous tous d’utiliser ce site web, nous exposons et offrons des produits et services, vous visitez le site web et achetez les produits et services, les conditions générales de vente sont :

ARTICLE 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES 

Plita Eropa Sas se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit. 
Vous, Internaute, comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux. 
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part. 
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions. 
 
Par respect du règlement Général de la protection des Données, nous mettons à votre disposition :
-        Un formulaire de limitation du traitement de vos données
-        Un formulaire Portabilité de vos Données
-        Un formulaire Droit à l’oubli

ARTICLE 2 – EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS 

Plita Eropa Sas n’est pas responsable si les informations disponibles sur ce site ne sont pas complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d’information de l’internaute.

ARTICLE 3 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX 

Les prix des produits sur ce site peuvent être modifiés sans préavis. 
Plita Eropa Sas se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. 
Plita Eropa Sas ne sera pas responsable envers les visiteurs et acheteurs utilisant ce site ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service. 

ARTICLE 4 – PRODUITS et SERVICES 

PRODUITS
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur ou de votre téléphone sera précis. 
 
Les vertus de chaque minéral et chaque fossile sont données à titre indicatif et ne se substituent en aucun cas à la médecine ou à tout traitement médical.
Les vertus indiquées n'engagent en aucun cas Plita Eropa Sas.
 
LIVRAISON
Les produits sont livrables dans le monde entier, à l'adresse de livraison que l'Internaute aura renseignée sur sa commande. L’Internaute peut également opter pour une livraison auprès du Point Relais de son choix, lors du passage de la commande sur le Site.
 
Adresses collectives 
Une adresse dite « collective » est une adresse permettant la domiciliation d’un établissement type école, crèche ou encore d’une association. Dans le cadre d'une livraison à une adresse collective, l'Internaute reconnaît que la prestation de Plita Eropa Sas pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans sa commande, alors même que le produit peut être réceptionné par un tiers. Le transfert des risques auprès de l’Internaute se déroulant à ce moment, il est donc important que l’internaute prenne toutes les précautions pour s’assurer de la bonne réception de sa commande à cette adresse.
Dans le cas d’une livraison sur certaines zones difficilement accessibles, l’acheminement se fera en deux étapes. La livraison assurée par le vendeur s’effectue sur le dernier endroit accessible au transporteur en contrat avec Plita Eropa Sas. La livraison finale peut être alors réalisée par un transporteur indépendant du transporteur utilisé par Plita Eropa Sas. Cette livraison peut donner lieu à une facturation supplémentaire par ce transporteur, qui sera à la charge de l’acheteur.
 
 Délais de livraison 
Les délais de livraison annoncés sur le site s'entendent à compter de la date validation de la commande par le site. L’Internaute est informé de l’expédition de sa commande par email.
Dans le cadre d'une livraison point relais, il se peut que le Point Relais choisi par l'Internaute soit fermé (vacances du commerçant, …), dans ce cas le colis sera déposé au point relais le plus proche du domicile de l'Internaute. Cette information sera indiquée dans son suivi de commande Point Relais. L'Internaute dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception en Point Relais Mondial Relay pour récupérer son colis. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé à notre entrepôt. Un remboursement sera déclenché à la réception du produit commandé, payé et retournée.
 
Acheteur absent lors de la livraison 
Dans le cadre d’une livraison par La Poste, l'Internaute absent lors de la livraison dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé au dépôt de Plita Eropa Sas. Plita-mineral.com fera alors une première relance du client, en l’absence de réponse du client sous 7 jours, Plita Eropa Sas considérera que l’Internaute a fait valoir son droit de rétractation.
Pour la livraison sur prise de rendez-vous (produits lourds et encombrants), le transporteur prendra directement contact avec l’Internaute pour convenir d’un créneau de livraison. En cas d’absence par rapport aux créneaux convenus, l’Internaute doit prévenir Plita Eropa Sas au minimum cinq (5) jours ouvrés avant la date de livraison convenue. A défaut, les présentations supplémentaires seront facturées à l’Internaute par le transporteur.
Livraisons sans signature
Si l'Internaute choisit une livraison sans signature, Plita Eropa Sas n'assure pas la livraison et le colis des vols ou perte du moment que le prestataire de la livraison annonce le colis comme livré. Aucune réclamation ne pourra être faite. 
Plita Eropa sas se réserve le droit, sans toutefois être obligé de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Plita Eropa Sas pourra exercer ce droit au cas par cas. Plita Eropa Sas se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service qu’il offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit. 

Article 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Plita Eropa sas conserve la pleine propriété des articles achetés par l'Internaute jusqu'à ce que l'Internaute ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Loi n°80 335 du 12 Mai 1980

Article 6 – RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Internaute dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de réception de la commande.
 
L’Internaute peut notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse e-mail suivante : [email protected]
 
L'internaute devra renvoyer le bien à notre entrepôt, dans les 14 jours suivant la rétractation.
Adresse de notre entrepôt :
PLITA EROPA SAS – 39 Rue  Principale – 67 350 Kindwiller - France. 
 
Dans l’hypothèse d’un renvoi, l’Internaute devra emballer l’article concerné avec précaution.
L'Internaute est libre de choisir le mode d'envoi de son produit et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de son colis. Plita Eropa Sas ne prend en charge aucun de ces frais ni le coût du transport et ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du colis de l'Internaute. Plita-mineral.com conseille aux Internautes d’opter pour un envoi suivi du colis. De manière générale, tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'Internaute.
Seuls les produits retournés complets, en parfait état seront acceptés. Dans le cas contraire, le retour sera considéré comme retour non conforme et ne sera pas remboursé par Plita Eropa Sas.
 
Dans l'hypothèse où l’Internaute respecte la procédure de retour décrite ci-dessus, le remboursement a lieu dans les 14 jours suivant la date de réception des produits par Plita Eropa Sas. 
En cas de paiement par carte bancaire, le remboursement s’effectue directement sur la carte bancaire de l’Internaute.
En cas de retour partiel d'une commande, Plita Eropa Sas ne remboursera pas les frais de port de la commande. 
En cas de retour total d'une commande, Plita Eropa Sas remboursera le client du montant total des frais de ports payés lors de la commande mais n’est pas légalement tenu de rembourser les frais de livraison supplémentaires si l’internaute a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé sur le site.
 
Nous mettons à votre disposition un formulaire de rétractation.

ARTICLE 7 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ 

L’internaute convient expressément que son utilisation du Service, ou son incapacité à utiliser celui-ci, est à son seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui lui sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour l’utilisation de l’internaute, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon. 
Plita Eropa Sas ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si l’internaute a été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
 

Article 8– INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l'intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses. En cas d'invalidité de l'une d'entre elles, les autres clauses demeurent valables.

Article 9 – DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Le consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
 
Dans le cadre d'un contrat de vente de professionnel à professionnel, les Parties conviennent expressément de soumettre le présent contrat au droit français.
Les Parties conviennent expressément qu’il ne peut être fait application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises dans leur relation. A cet effet, tout litige n'ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.